Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relevé des représentants de la commune
Résumé. Le conseil municipal peut enlever les représentants de la commune de leurs fonctions.
Les représentants de la commune peuvent être relevés de leurs fonctions par le conseil municipal.