Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Relevé des représentants de la commune
Les représentants de la commune peuvent être relevés de leurs fonctions par le conseil municipal.
Code des communes
Les représentants de la commune peuvent être relevés de leurs fonctions par le conseil municipal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
Les représentants de la commune peuvent être relevés de leurs fonctions par le conseil municipal.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance