Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des représentants en cas de vacance ou de dissolution du conseil municipal
Résumé. Quand un représentant de la commune disparaît, le conseil municipal doit rapidement le remplacer ; si le conseil se dissout ou démissionne, le mandat continue jusqu’à ce que le nouveau conseil nomme de nouveaux représentants.
En cas de vacance, le conseil municipal pourvoit au remplacement des représentants de la commune dans le délai le plus bref.
En cas de dissolution ou de démission du conseil municipal, le mandat est prorogé jusqu'à la nomination des représentants par le nouveau conseil.
En cas de dissolution ou de démission du conseil municipal, le mandat est prorogé jusqu'à la nomination des représentants par le nouveau conseil.