Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des syndicats de communes aux entreprises privées
Résumé. Les syndicats de communes, mixtes, districts et communautés urbaines peuvent investir dans des entreprises privées comme les communes, et leurs dirigeants font les mêmes tâches que les maires.
Les syndicats de communes, les syndicats mixtes, les districts et les communautés urbaines jouissent des mêmes facultés que les communes pour la participation aux entreprises privées.
Ils sont soumis aux dispositions du présent titre.
Le comité du syndicat, le conseil de district ou le conseil de la communauté urbaine exerce les attributions du conseil municipal et le président du comité ou du conseil, celles du maire.
Ils sont soumis aux dispositions du présent titre.
Le comité du syndicat, le conseil de district ou le conseil de la communauté urbaine exerce les attributions du conseil municipal et le président du comité ou du conseil, celles du maire.