Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Gestion des abattoirs publics communaux
Les abattoirs publics communaux ou intercommunaux mentionnés à l'article L. 378-7 (Substitution de l'État pour les abattoirs publics non financés par la commune) sont gérés et exploités dans les conditions prévues à cet article et selon les modalités définies par le décret n° 67-554 du 10 juillet 1967 et par le titre II et, le cas échéant, le titre VIII du présent livre.