Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 14 mars 2000 au 8 avril 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des revenus d'assainissement aux frais du service
Résumé. Les revenus d'assainissement servent à payer le personnel, l'entretien, les intérêts de la dette et l'amortissement des installations.
Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement.
Ces charges comprennent notamment :
Ces charges comprennent notamment :
- les dépenses de fonctionnement du service, y compris les dépenses de personnel ;
- les dépenses d'entretien ;
- les charges d'intérêt de la dette contractée pour l'établissement et l'entretien des installations ;
- les charges d'amortissement des immobilisations.