Article R372-4
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention des travaux d'assainissement ruraux
Résumé Le ministère de l'agriculture peut aider à payer les travaux d'assainissement dans les villages, mais seulement s'il y a assez d'argent.
Mots-clés : Assainissement Subvention Agriculture Communes rurales
Les travaux d'assainissement entrepris dans les communes rurales peuvent être subventionnés, dans la limite des crédits disponibles, par le ministère de l'agriculture.
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