Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention des travaux d'assainissement dans les communes urbaines
Résumé. Le ministre peut aider à payer les travaux d'assainissement dans les villes, mais seulement s'il y a de l'argent.
Les travaux d'assainissement entrepris dans les communes urbaines ou relevant de la compétence des communautés urbaines peuvent être subventionnés, dans la limite des crédits disponibles, par le ministre de l'intérieur.