Article R372-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention des travaux d'assainissement dans les communes urbaines
Résumé Le ministre peut aider à payer les travaux d'assainissement dans les villes, mais seulement s'il y a de l'argent.
Mots-clés : Assainissement Subventions Communes urbaines Financement public
Les travaux d'assainissement entrepris dans les communes urbaines ou relevant de la compétence des communautés urbaines peuvent être subventionnés, dans la limite des crédits disponibles, par le ministre de l'intérieur.
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