Article R363-25-1
Abrogé depuis le 1994-12-02
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signes distinctifs sur véhicules de convoys
Résumé Les véhicules qui transportent des corps doivent porter des signes spéciaux, définis par un arrêté du ministre de l'intérieur.
Mots-clés : Transport Regulation Vehicle Signage Interior Ministry
Les signes distinctifs des entreprises éventuellement apposés sur les véhicules affectés aux convois répondent aux caractéristiques fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
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