Article R363-25
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de transport de cendres hors métropole
Résumé On donne l'autorisation de transporter des cendres hors de la France métropolitaine selon les règles de l'article R.363-23.
Mots-clés : transport cendres autorisation territoire métropolitain réglementation
L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain est délivrée dans les conditions prévues à l'article R.363-23.
1 version
1 cité