Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Exhumation et enlèvement de matériaux funéraires après décret
Trente jours après la publication de l'arrêté,le maire peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession.
Il fait procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées.