Article R361-29
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exhumation et enlèvement de matériaux funéraires après décret
Résumé Après 30 jours du décret, le maire enlève les matériaux funéraires restés sur la concession et exhume les restes, les plaçant dans des cercueils adaptés.
Mots-clés : cimetières concessions exhumation maire décret
Trente jours après la publication de l'arrêté,le maire peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession.
Il fait procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées.
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