Abrogé1 août 1992
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 13 mars 1985 au 31 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité journalière des sapeurs-pompiers non professionnels
Résumé. Les sapeurs-pompiers non professionnels reçoivent une indemnité journalière, que la commune peut compléter, et la différence avec l'assurance maladie est versée si besoin.
L'indemnité journalière est fixée au montant de huit vacations horaires par jour, déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances, avec un maximum de quarante-huit vacations par semaine.
Toutefois le régime de base obligatoire peut être complété à la diligence de la commune d'un régime facultatif.
Lorsque le sapeur-pompier non professionnel est affilié à un régime de sécurité sociale de salarié et bénéficie à ce titre d'indemnités journalières d'assurance maladie, la commune dont il dépend verse, le cas échéant, la différence entre l'indemnité journalière prévue à l'alinéa 1 ci-dessus et l'indemnité journalière d'assurance maladie.
Toutefois le régime de base obligatoire peut être complété à la diligence de la commune d'un régime facultatif.
Lorsque le sapeur-pompier non professionnel est affilié à un régime de sécurité sociale de salarié et bénéficie à ce titre d'indemnités journalières d'assurance maladie, la commune dont il dépend verse, le cas échéant, la différence entre l'indemnité journalière prévue à l'alinéa 1 ci-dessus et l'indemnité journalière d'assurance maladie.