Abrogé1 août 1992
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité journalière pour incapacité de travail temporaire des sapeurs-pompiers victimes d'accidents en service commandé
Résumé. Le maire décide d'une indemnité journalière pour un sapeur-pompier blessé en service commandé, après rapport du chef de corps et certificat médical qui fixe la durée probable de l'incapacité.
L'indemnité journalière pour incapacité de travail temporaire à laquelle a droit le sapeur-pompier victime d'un accident en service commandé est allouée par décision du maire sur le rapport du chef de corps qui constate que les blessures ou la maladie sont la conséquence du service commandé, et au vu d'un certificat délivré par un médecin assermenté ou un médecin de sapeurs-pompiers, désignés par le préfet sur une liste dressée annuellement après avis de la commission départementale de réforme prévue à l'article R. 354-37.
Ce certificat détermine la durée probable de l'incapacité de travail.
Ce certificat détermine la durée probable de l'incapacité de travail.