Abrogé12 décembre 1999
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des sous-officiers et caporaux
Résumé. Les sous-officiers et caporaux sont nommés par le chef de corps.
Les autres sous-officiers et les caporaux sont nommés par le chef de corps.