Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un sapeur-pompier en disponibilité
Résumé. Un sapeur-pompier en disponibilité doit demander sa réintégration au moins deux mois avant la fin de sa période, et il a droit à l'une des trois premières vacances s'il n'a pas dépassé trois ans de disponibilité.
Le sapeur-pompier mis en disponibilité sur sa demande doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours.
Cette réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances si la durée de la disponibilité n'a pas excédé trois années.
Cette réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances si la durée de la disponibilité n'a pas excédé trois années.