Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la disponibilité des sapeurs-pompiers par le maire
Résumé. Le maire doit vérifier au moins deux fois par an que le sapeur-pompier en disponibilité fait bien ce pour quoi il a été mis en pause.
Le maire peut, à tout moment, et doit, au moins deux fois par an, procéder aux enquêtes nécessaires en vue d'assurer que l'activité du sapeur-pompier mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.