Code des communes

Article R353-9

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation obligatoire pour quitter le poste d'incendie

Résumé. Un sapeur-pompier doit toujours obtenir l'autorisation de son supérieur avant de quitter son poste d'incendie.
Les sapeurs-pompiers de service ne doivent quitter en aucun cas le poste d'incendie sans autorisation de leur supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 septembre 1990

Abrogé parDécret 90-850 1990-09-25 art. 25 jorf 26 septembre 1990

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Les sapeurs-pompiers de service ne doivent quitter en aucun cas le poste d'incendie sans autorisation de leur supérieur.