Abrogé26 septembre 1990
Abrogé par Décret 90-850 1990-09-25 art. 25 jorf 26 septembre 1990
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit syndical des sapeurs-pompiers professionnels
Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent rejoindre un syndicat sans que cela influence leur travail ou leur carrière, et ils ne peuvent pas être traités différemment pour exercer ce droit.
Le droit syndical est reconnu aux sapeurs-pompiers professionnels.
L'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat ne doit entraîner aucune conséquence en ce qui concerne le recrutement, l'avancement, l'affectation et, d'une manière générale, la situation des agents soumis au présent statut.
L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.
L'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat ne doit entraîner aucune conséquence en ce qui concerne le recrutement, l'avancement, l'affectation et, d'une manière générale, la situation des agents soumis au présent statut.
L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.