Abrogé par Décret 90-850 1990-09-25 art. 25 jorf 26 septembre 1990
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion du dossier individuel des sapeurs-pompiers
Il est tenu pour chaque sapeur-pompier un dossier individuel contenant toutes les pièces qui intéressent sa situation administrative. Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Aucune mention des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne peut figurer au dossier.
Le dossier suit l'intéressé lorsque celui-ci prend un emploi dans une autre commune.