Code des communes

Article R353-12

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Article R353-12

Il est tenu pour chaque sapeur-pompier un dossier individuel contenant toutes les pièces qui intéressent sa situation administrative. Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

Aucune mention des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne peut figurer au dossier.

Le dossier suit l'intéressé lorsque celui-ci prend un emploi dans une autre commune.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du dossier individuel des sapeurs-pompiers

Résumé. Chaque sapeur-pompier a un dossier administratif complet, sans mentions politiques, qui le suit même s'il change de commune.

Il est tenu pour chaque sapeur-pompier un dossier individuel contenant toutes les pièces qui intéressent sa situation administrative. Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

Aucune mention des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne peut figurer au dossier.

Le dossier suit l'intéressé lorsque celui-ci prend un emploi dans une autre commune.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance