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Article R353-1

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Article R353-1

Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires communaux qui ont pour mission exclusive d'assurer le fonctionnement des services d'incendie et de secours dans le cadre des missions prévues à l'

article R. 352-1

(

Mission des sapeurs-pompiers

)

Art. R.352-1

Mission des sapeurs-pompiers

Les sapeurs-pompiers protègent les gens contre les incendies et les dangers, et parfois ils accompagnent des cérémonies.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Rôle des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels travaillent pour la ville et s'occupent uniquement de l'incendie et du secours.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires communaux qui ont pour mission exclusive d'assurer le fonctionnement des services d'incendie et de secours dans le cadre des missions prévues à l'article R. 352-1 (Mission des sapeurs-pompiers).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance