Code des communes

Article R352-64

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des médecins aux conseils d'administration

Résumé. Les médecins donnent leur avis lors des réunions du conseil d'administration.

Les médecins assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 11 décembre 1999

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives à l'organisation des services de santé et de secours médical, en conservant uniquement la mention du rôle consultatif des médecins aux séances du conseil d'administration.

Les médecins assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.