Abrogé12 décembre 1999
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du conseil départemental d'enquête
Résumé. La préfecture du département gère le secrétariat du conseil départemental d'enquête.
Le secrétariat du conseil départemental d'enquête est assuré par la préfecture du département.