Code des communes

Article R352-32

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 23 avril 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil de discipline départemental

Résumé. Le conseil de discipline départemental est dirigé par le directeur des services d’incendie ou un remplaçant, et il est composé de trois maires et trois représentants du personnel choisis au hasard, avec un secrétaire de la préfecture.
Le conseil de discipline départemental est présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence, par un inspecteur adjoint ou un officier des sapeurs-pompiers désigné par le préfet. Il comprend :
  • trois maires tirés au sort par le président parmi les maires des communes ayant un corps de sapeurs-pompiers ;
  • trois représentants du personnel tirés au sort également parmi les membres de conseils d'administration du département, l'un de grade égal au comparant, les deux autres de grade supérieur.

Les membres du conseil d'administration qui ont eu à connaître de l'affaire en premier ressort ne peuvent faire partie du conseil de discipline départemental.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture du département.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du samedi 23 avril 1983 au samedi 11 décembre 1999

En résumé. Le président du conseil de discipline départemental change de titre (de l'inspecteur départemental à directeur départemental des services d'incendie et de secours) et la mention des frais de déplacement des membres a été supprimée.

Le conseil de discipline départemental est présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence, par un inspecteur adjoint ou un officier des sapeurs-pompiers désigné par le préfet. Il comprend :

trois maires tirés au sort par le président parmi les maires des communes ayant un corps de sapeurs-pompiers ;

trois représentants du personnel tirés au sort également parmi les membres de conseils d'administration du département, l'un de grade égal au comparant, les deux autres de grade supérieur.

Les membres du conseil d'administration qui ont eu à connaître de l'affaire en premier ressort ne peuvent faire partie du conseil de discipline départemental.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture du département.