Code des communes

Article R352-20

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obéissance des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent suivre les ordres de leurs supérieurs.

Tout sapeur-pompier doit obéissance à ses supérieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 11 décembre 1999

En résumé. La nouvelle version supprime les obligations spécifiques des chefs de corps envers le maire, le sous-préfet, le préfet et les instructions techniques du directeur départemental.

Tout sapeur-pompier doit obéissance à ses supérieurs.