Abrogé12 décembre 1999
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et voix du président du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration se réunit chaque année quand le président l'appelle, et si un membre demande, il doit se réunir. Le président a le dernier mot si les voix sont égales.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et au moins une fois par an. Cette convocation est obligatoire à la demande du tiers des membres du conseil.
La voix du président est prépondérante en cas de partage.
La voix du président est prépondérante en cas de partage.