Abrogé12 décembre 1999
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de quorum et de remplacement du chef de corps
Résumé. Pour qu’une décision soit valable, il faut que les trois quarts des membres soient présents, et si le chef de corps est absent, il est remplacé par le grade le plus ancien du grade le plus élevé.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins de ses membres ou de leurs suppléants assistent à la séance, sans que le nombre des présents puisse être inférieur à trois.
En cas d'empêchement du chef de corps, celui-ci est remplacé par le gradé le plus ancien dans le grade le plus élevé.
En cas d'empêchement du chef de corps, celui-ci est remplacé par le gradé le plus ancien dans le grade le plus élevé.