Code des communes

Article R342-2

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Article R342-2

Conformément à l'article 3 du

décret n° 61-1054 du 21 septembre 1961

, aucun prêt d'oeuvres appartenant à l'Etat ne peut être consenti en vue d'une exposition temporaire dans les musées communaux que s'il est justifié préalablement des conditions de conservation, de sécurité et de présentation qui sont fixées par le ministre chargé de la culture.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de prêt d'œuvres d'État pour exposition temporaire

Résumé. Un musée communale ne peut emprunter une œuvre d'État pour une exposition temporaire que si le ministre de la culture a vérifié que la conservation, la sécurité et la présentation sont assurées.

Conformément à l'article 3 du décret n° 61-1054 du 21 septembre 1961, aucun prêt d'oeuvres appartenant à l'Etat ne peut être consenti en vue d'une exposition temporaire dans les musées communaux que s'il est justifié préalablement des conditions de conservation, de sécurité et de présentation qui sont fixées par le ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance