Code des communes

Article R321-9

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Article R321-9

Le nombre des agents contractuels ne peut excéder cinq.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Limitation du nombre d'agents contractuels

Résumé. On ne peut pas avoir plus de cinq agents contractuels.

Le nombre des agents contractuels ne peut excéder cinq.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance