Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Recrutement des agents contractuels
Les agents contractuels peuvent être recrutés :
1° Parmi les fonctionnaires placés en service détaché ;
2° Parmi les personnes étrangères aux administrations publiques et choisies en raison de leur compétence particulière.