Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement des agents contractuels
Résumé. Les agents contractuels peuvent être recrutés parmi les fonctionnaires détachés ou parmi des personnes extérieures aux administrations, choisies pour leur compétence particulière.
Les agents contractuels peuvent être recrutés :
1° Parmi les fonctionnaires placés en service détaché ;
2° Parmi les personnes étrangères aux administrations publiques et choisies en raison de leur compétence particulière.
1° Parmi les fonctionnaires placés en service détaché ;
2° Parmi les personnes étrangères aux administrations publiques et choisies en raison de leur compétence particulière.