Code des communes

Article R321-8

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Article R321-8

Les agents contractuels peuvent être recrutés :

1° Parmi les fonctionnaires placés en service détaché ;

2° Parmi les personnes étrangères aux administrations publiques et choisies en raison de leur compétence particulière.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Recrutement des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels peuvent être recrutés parmi les fonctionnaires détachés ou parmi des personnes extérieures aux administrations, choisies pour leur compétence particulière.

Les agents contractuels peuvent être recrutés :

1° Parmi les fonctionnaires placés en service détaché ;

2° Parmi les personnes étrangères aux administrations publiques et choisies en raison de leur compétence particulière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance