Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'agent contractuel et résiliation
Résumé. Les agents contractuels sont embauchés pour trois mois, renouvelés automatiquement, et peuvent être licenciés après un mois de préavis, sauf en cas de faute grave où le licenciement est immédiat.
Lorsque les besoins du service l'exigent, il est fait appel à des agents contractuels dont le contrat, renouvelablefréquence tous les trois mois, par tacite reconduction, est résiliable avec préavis d'un mois. En cas de faute lourde, la résiliation peut avoir lieu sans préavis.