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Article R321-7

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Article R321-7

Lorsque les besoins du service l'exigent, il est fait appel à des agents contractuels dont le contrat, renouvelablefréquence tous les trois mois, par tacite reconduction, est résiliable avec préavis d'un mois. En cas de faute lourde, la résiliation peut avoir lieu sans préavis.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Contrat d'agent contractuel et résiliation

Résumé. Les agents contractuels sont embauchés pour trois mois, renouvelés automatiquement, et peuvent être licenciés après un mois de préavis, sauf en cas de faute grave où le licenciement est immédiat.

Lorsque les besoins du service l'exigent, il est fait appel à des agents contractuels dont le contrat, renouvelablefréquence tous les trois mois, par tacite reconduction, est résiliable avec préavis d'un mois. En cas de faute lourde, la résiliation peut avoir lieu sans préavis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance