Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et rémunération des auxiliaires de bureau ou de service
Résumé. On recrute et paie les auxiliaires de bureau ou de service comme les agents de même catégorie du ministère de l'intérieur, mais on ne peut pas en avoir plus de sept.
Des auxiliaires de bureau ou de service sont recrutés et rémunérés suivant les règles applicables aux agents de même catégorie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur : leur nombre ne peut excéder sept.