Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Recrutement et rémunération des auxiliaires de bureau ou de service
Des auxiliaires de bureau ou de service sont recrutés et rémunérés suivant les règles applicables aux agents de même catégorie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur : leur nombre ne peut excéder sept.