Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du secrétariat du CNSP
Résumé. Le secrétariat du conseil national des services publics est dirigé par le personnel de la direction générale des collectivités locales.
Le fonctionnement du secrétariat du conseil national des services publics départementaux et communaux est assuré par le personnel de la direction générale des collectivités locales.