Code des communes

Article R321-5

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Article R321-5

Le fonctionnement du secrétariat du conseil national des services publics départementaux et communaux est assuré par le personnel de la direction générale des collectivités locales.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Fonctionnement du secrétariat du CNSP

Résumé. Le secrétariat du conseil national des services publics est dirigé par le personnel de la direction générale des collectivités locales.

Le fonctionnement du secrétariat du conseil national des services publics départementaux et communaux est assuré par le personnel de la direction générale des collectivités locales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance