Code des communes

Article R*321-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*321-1

Le conseil national des services publics départementaux et communaux est rattaché à la direction générale des collectivités locales.

Il est présidé par le ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil national des services publics

Résumé. Le conseil national des services publics aide les services publics locaux et est dirigé par le ministre de l'intérieur.

Le conseil national des services publics départementaux et communaux est rattaché à la direction générale des collectivités locales.

Il est présidé par le ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance