Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Gestion des archives communales par le directeur des services d'archives
Le directeur des services d'archives du département remet à la commune, dans les plus brefs délais, un état sommaire et, ultérieurement, un répertoire détaillé des documents déposés par le maire.
Le directeur des services d'archives du département assure la conservation, le classement et la communication des documents d'archives communales.