Code des communes

Article R*317-4

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Article R*317-4

Le directeur des services d'archives du département remet à la commune, dans les plus brefs délais, un état sommaire et, ultérieurement, un répertoire détaillé des documents déposés par le maire.

Le directeur des services d'archives du département assure la conservation, le classement et la communication des documents d'archives communales.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des archives communales par le directeur des services d'archives

Résumé. Le directeur des archives du département doit rapidement fournir à la commune un état sommaire puis un répertoire détaillé des documents déposés par le maire, et il est responsable de la conservation, du classement et de la communication de ces archives.

Le directeur des services d'archives du département remet à la commune, dans les plus brefs délais, un état sommaire et, ultérieurement, un répertoire détaillé des documents déposés par le maire.

Le directeur des services d'archives du département assure la conservation, le classement et la communication des documents d'archives communales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance