Article R*234-26
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des EPCI et maires
Résumé Les maires et représentants des EPCI votent par courrier ou dépôt, le préfet et deux maires comptent les votes, et les résultats sont centralisés.
Mots-clés : élections EPCI préfecture recensement administration locale
L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés à la préfecture.
Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant :
le préfet ou son représentant, président ;
deux maires désignés par le préfet.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture.
Les résultats sont centralisés par la commission prévue à l'article R. 234-27.
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