Code des communes
SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
Abrogée9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du samedi 14 juillet 1979 au samedi 8 avril 2000
SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers
SOUS-SECTION 3 : Concours particuliers
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes
SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire
SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attribution
SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales