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Article R*234-25

Abrogé9 avril 2000

Créé le 12 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des présidents des conseils généraux

Résumé. Les présidents des conseils généraux élisent leurs représentants en envoyant des bulletins par lettre recommandée ou en les déposant au secrétariat de la commission de recensement.
L'élection des représentants des présidents des conseils généraux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 234-27.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au samedi 8 avril 2000

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une réglementation sur les groupements de communes à une procédure d'élection des représentants des présidents de conseils généraux par vote postal.

L'élection des représentants des présidents des conseils généraux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'

article R. 234-27

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