Article R*234-25
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des présidents des conseils généraux
Résumé Les présidents des conseils généraux élisent leurs représentants en envoyant des bulletins par lettre recommandée ou en les déposant au secrétariat de la commission de recensement.
Mots-clés : élection conseils généraux procédure électorale administration locale
L'élection des représentants des présidents des conseils généraux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 234-27.
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