Article R*234-24
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Résumé Les représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse sont élus en envoyant ou déposant des bulletins de vote par lettre recommandée ou contre récépissé.
Mots-clés : Élections Conseils régionaux Assemblée de Corse Procédure électorale
L'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 234-27.
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