Abrogé9 avril 2000
Créé le 12 mai 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection par moyenne d'âge en cas d'égalité
Résumé. Si deux listes obtiennent le même nombre de voix, on choisit celle dont les candidats sont en moyenne plus âgés.
En cas d'égalité des suffrages, est élue la liste pour laquelle la moyenne d'âge des candidats titulaires est la plus élevée.
Nul ne peut figurer à la fois sur des listes de catégories différentes.
Nul ne peut figurer à la fois sur des listes de catégories différentes.