Article R*234-23
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection par moyenne d'âge en cas d'égalité
Résumé Si deux listes obtiennent le même nombre de voix, on choisit celle dont les candidats sont en moyenne plus âgés.
Mots-clés : Élections Moyenne d'âge Liste Règlement
En cas d'égalité des suffrages, est élue la liste pour laquelle la moyenne d'âge des candidats titulaires est la plus élevée.
Nul ne peut figurer à la fois sur des listes de catégories différentes.
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