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Article R*234-22

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des maires

Résumé Les maires sont élus par un vote à liste unique, avec des représentants de l'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie, de communes touristiques, de petites communes, de montagne et de littoral.
Mots-clés : Élections Maires Outre-mer Tourisme Montagne Littoral Administration locale

Les représentants des maires sont élus par le collège des maires de France, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni supression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste doit comprendre au moins :

a) Un maire des départements d'outre-mer ;

b) Un maire de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ;.

c) Un maire de commune touristique ou thermale inscrite sur la liste prévue à l'article L. 234-13 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts ;

d) Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants.

e) Un maire de commune située en zone de montagne ;

f) Un maire de commune située en zone littorale ;.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 7 mars 2000

Abrogé le dimanche 9 avril 2000

Les représentants des maires sont élus par le collège des maires de France, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni supression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste doit comprendre au moins :

a) Un maire des départements d'outre-mer ;

b) Un maire de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ;.

c) Un maire de commune touristique ou thermale inscrite sur la liste prévue à l'article L. 234-13 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts ;

d) Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants.

e) Un maire de commune située en zone de montagne ;

f) Un maire de commune située en zone littorale ;.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 12 mai 1994

Les représentants des maires sont élus par le collège des maires de France, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni supression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste doit comprendre au moins :

a) Un maire des départements d'outre-mer ;

b) Un maire des territoires d'outre-mer ;

c) Un maire de commune touristique ou thermale inscrite sur la liste prévue à l'article L. 234-13 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts ;

" d) Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants.