Abrogé12 mai 1994
Créé le 14 juillet 1979 · En vigueur du 3 mars 1993 au 11 mai 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Potentiel fiscal des groupements de communes
Résumé. On calcule combien d’argent un groupement de communes peut gagner en ajoutant les taxes de ses communes et en les ajustant avec le taux moyen national.
Le potentiel fiscal des groupements de communes bénéficiant des dispositions des douzième et seizième alinéas de l'article L. 234-17 est égal à la somme des bases des taxes directes locales des communes membres de chaque groupement concerné, déterminées dans les conditions prévues par l'article L. 234-6, pondérées par le taux moyen national d'imposition à la taxe concernée constaté pour chacune des catégories de groupements. "
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