Code des communes

Article R184-14

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Article R184-14

La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Division des quartiers par arrondissements

Résumé. Les quartiers de chaque arrondissement de Paris sont définis selon le plan du décret de 1859.

La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.

Relations

cite

cite  Décret 1859-11-01 art. 2 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance