Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des limites territoriales des arrondissements de Paris
Résumé. Les limites des arrondissements de Paris sont fixées par un plan officiel datant de 1859, mis à jour en 1970.
Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret du 23 décembre 1970.