Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application aux communes de Paris
Résumé. Les règles du livre s'appliquent à Paris, sauf dans les sections II à V du chapitre.
Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la commune de Paris sous réserve des dispositions des sections II, III, IV et V du présent chapitre.