Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux communes de Paris
Résumé. Les règles du livre s'appliquent à Paris, sauf dans les sections II à V du chapitre.
Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la commune de Paris sous réserve des dispositions des sections II, III, IV et V du présent chapitre.
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