Article R*160-6
Abrogé depuis le 1999-12-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de composition des listes et éllection des commissions
Résumé Pour chaque siège, il faut deux candidats; les commissions se choisissent par vote proportionnel sans changer l'ordre des listes, et on ne peut pas être candidat dans plusieurs catégories.
Mots-clés : Élections Listes de candidats Commission Proportionnelle Catégories
Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats double du nombre de sièges à pourvoir.
Les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.
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