Article R*160-6
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur les listes de candidats et l'élection des membres de la commission
Résumé Les listes doivent doubler le nombre de sièges, les membres sont élus proportionnellement, sans changer l'ordre, et on ne peut pas être candidat dans plusieurs catégories.
Mots-clés : élections listes de candidats commission représentation proportionnelle candidatures
Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats double du nombre de sièges à pourvoir.
Les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.
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