Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan comptable spécifique aux offices de tourisme
Résumé. Les offices de tourisme tiennent leur comptabilité selon un plan comptable particulier, basé sur le plan comptable général et approuvé par les ministres concernés.
La comptabilité des offices de tourisme est tenue conformément à un plan comptable particulier établi sur la base du plan comptable général et approuvé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du tourisme.