Abrogé9 avril 2000
Créé le 24 décembre 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des convocations pour consultation d'aménagement
Résumé. Quand un projet d'aménagement est à l'étude, le président signe une convocation qui doit être affichée par les maires trois semaines avant le vote.
Lorsque la consultation des électeurs est décidée par un établissement public de coopération intercommunale sur une opération d'aménagement visée à l'article R. 125-1-1, la convocation des électeurs signée du président est transmise aux maires des communes membres de l'établissement pour affichage et publication trois semaines au moins avant la date du scrutin.