Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Rectification de la population d'une commune dans une agglomération nouvelle
Lorsque tout ou partie du territoire d'une commune est situé dans la zone d'une agglomération nouvelle, les chiffres officiels de la population d'une commune sont rectifiés selon les modalités prévues aux articles R. 255-2 (Population des zones d’agglomération nouvelle) à R. 255-7 (Recensements complémentaires et population fictive).