Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Population municipale pour les élections
Le chiffre de la population municipale totale, telle qu'elle résulte du dernier recensement général de la population, reste le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale, notamment dans les cas prévus par les articles R. 121-2 (Population à retenir pour le conseil municipal) et R. 121-6 (Composition de la délégation spéciale selon la population) *élection du conseil municipal, désignation des membres de la délégation spéciale*.