Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Population municipale pour les élections
Résumé. Le dernier recensement donne le nombre de personnes de la commune, et c'est ce chiffre qui sert pour les élections et la composition du conseil municipal.
Le chiffre de la population municipale totale, telle qu'elle résulte du dernier recensement général de la population, reste le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale, notamment dans les cas prévus par les articles R. 121-2 et R. 121-6 *élection du conseil municipal, désignation des membres de la délégation spéciale*.